Mutatis mutandis synonyme

Environ face, encore une fois, à l'envers, contra, contrairement, contraire, à l'inverse, inversement, au contraire, opposée, inversée, à l'envers.

1. Quelle est la signification juridique de mutatis mutandis?
2. Comment utilisez-vous mutatis mutandis dans une phrase?
3. Quelle est l'étymologie de mutatis mutandis?
4. Qu'est-ce que ceteris paribus vs mutatis mutandis?
5. Quelle est la signification de l'ipso facto en droit?
6. Comment utilisez-vous le mot ipso facto?
7. Est mutatis mutandis anglais?
8. Comment utilisez-vous Obiter Dicta dans une phrase?
9. Quelle est la définition de facttum?
10. Que signifie l'expression latine et Alia?
11. Quelle est la parole latine de facto?
12. Qu'est-ce que l'obiter dicta en anglais?
13. Que signifie entre autres?
14. Que signifie Mero Motu?
15. Puis-je appliquer mutatis mutandis?
16. Qu'est-ce qu'Amicus curiae?
17. Qu'est-ce que Obiter Decidendi?
18. Quelle est la signification du ratio décidendi?

Quelle est la signification juridique de mutatis mutandis?

«Mutatis mutandis» se traduit par «tous les changements nécessaires ayant été apportés» ou «avec les changements nécessaires». La phrase mutatis mutandis indique que bien qu'il soit nécessaire de faire des modifications pour tenir compte des différentes situations, le point principal reste le même.

Comment utilisez-vous mutatis mutandis dans une phrase?

Je n'essaierai pas de répéter la manière dont ces cas sont traités, car ce sont mutatis mutandis avec les cas de partenariats. Donc mutatis mutandis c'est la même chose dans ce cas.

Quelle est l'étymologie de mutatis mutandis?

Emprunté au tardif latin mūtātīs mūtandīs («avec [les choses] à modifier après avoir été modifiée»).

Qu'est-ce que ceteris paribus vs mutatis mutandis?

L'hypothèse de Ceteris paribus, une phrase latine signifiant «d'autres choses égales ou maintenues constantes», aide à isoler l'effet d'une variable sur un autre. Mutatis mutandis, en revanche, considérant comment tous les facteurs interagissent les uns avec les autres en tant que variable d'intérêt affecte un résultat d'intérêt.

Quelle est la signification de l'ipso facto en droit?

ipso facto. (IP-soh fact-toe) prep. Latin pour "par le fait lui-même."Une expression plus populaire auprès des comédiens imitant les avocats que avec les avocats eux-mêmes. Un exemple simple: "Une personne aveugle, ipso facto, n'a pas droit à un permis de conduire."

Comment utilisez-vous le mot ipso facto?

Vous utilisez ipso facto lorsque vous avez un fait ou une action, et vous voulez montrer que c'est une conséquence directe d'un autre fait ou d'une autre action. Voici un exemple: le fils de Peter est né en Argentine et il ipso facto a une revendication à la citoyenneté argentin. Dans ce cas, Ipso Facto précède le mot qu'il modifie.

Est mutatis mutandis anglais?

Mutatis mutandis est une phrase latine médiévale signifiant "avec des choses changé qui devraient être modifiées" ou "une fois que les changements nécessaires ont été apportés". Il reste non naturel en anglais et est donc généralement en italique par écrit.

Comment utilisez-vous Obiter Dicta dans une phrase?

Il est retourné à 1859, à un dicton obiter d'un juge sur le droit de navigation du public. Puis Obiter dicta, pour ainsi dire, la structure de l'entreprise et les implications régionales de l'industrie. C'est l'un de ses obiter dicta qui animent ainsi nos débats, et qui vaut donc la peine d'être répété.

Quelle est la définition de facttum?

: L'acte et l'acte d'une personne. Plus précisément: l'exécution due d'un testament. 2. : fait.

Que signifie l'expression latine et Alia?

Et al. est une abréviation pour et alia (pluriel neutre). Mais il peut également s'agir d'une abréviation pour et alii (pluriel masculin), ou et et aliae (pluriel féminin). Cette phrase signifie «et d'autres."Le plus souvent, et al. Indique d'autres contributeurs (auteurs, éditeurs, etc.)

Quelle est la parole latine de facto?

Étymologie. Emprunt inadapté au latin dē factō (littéralement «selon le fait»), à dē («selon») + ablatif de facttum («fait, acte, acte»).

Qu'est-ce que l'obiter dicta en anglais?

Latin pour "quelque chose dit en passant."Un commentaire, une suggestion ou une observation faite par un juge dans un avis qui n'est pas nécessaire pour résoudre l'affaire, et en tant que tel, il n'est pas juridiquement contraignant les autres tribunaux mais peut toujours être cité comme une autorité persuasive dans les litiges futurs.

Que signifie entre autres?

Latin pour "entre autres."Vous voyez, E.g., Cohen V.

Que signifie Mero Motu?

Phrase latine

ex moi · ro mo · tu ˌeks-ˌmer-ō-ˈmō-tü: par simple impulsion: de son propre gardien.

Puis-je appliquer mutatis mutandis?

Appliquer mutatis mutandis . (Art. 539) signifie «appliquer des dispositions concernant certaines questions à d'autres questions similaires avec les modifications nécessaires».

Qu'est-ce qu'Amicus curiae?

Amicus curiae, (latin: «ami de la cour»), celui qui assiste le tribunal en fournissant des informations ou des conseils concernant les questions de droit ou de fait.

Qu'est-ce que Obiter Decidendi?

Qu'est-ce que l'obiter? Le ratio décidendi (pluriel: rations) est la raison de la décision d'un juge dans une affaire. Le ratio est la décision du juge sur un point de droit, et pas seulement une déclaration de la loi. Le dicton obiter (pluriel: dicta) sont des principes juridiques ou des remarques faites par des juges qui n'affectent pas l'issue de l'affaire.

Quelle est la signification du ratio décidendi?

Latin, "Justification de la décision."Le terme fait référence à un point ou une chaîne factuel clé dans une affaire qui entraîne le jugement final.