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- Quelle est la signification de l'assignation AD Testificandum?
- Quelle est la différence entre l'assignation Duces tecum et AD Testificandum?
- Qu'est-ce que le testificandum en droit?
- Qu'est-ce que l'assignation Duces tecum se traduit par?
Quelle est la signification de l'assignation AD Testificandum?
Nom. Assouppea ad testificandum (Pluriel Assoenas ad testificandum) (loi) Un bref délivré par l'autorité du tribunal pour contraindre la présence d'un témoin lors d'une procédure judiciaire; La désobéissance peut être punissable comme un outrage à la cour.
Quelle est la différence entre l'assignation Duces tecum et AD Testificandum?
La sous-porte-traits duces tecum est similaire à l'assignation AD Testificandum, qui est un bref convoquant un témoin pour témoigner oralement. Cependant, contrairement à cette dernière assignation, l'assignation Duces tecum demande au témoin de présenter des livres, des documents ou des preuves pour la Cour.
Qu'est-ce que le testificandum en droit?
Un test d'assouplissement AD Testificandum est une assignation judiciaire pour comparaître et donner un témoignage oral pour une utilisation lors d'une audience ou d'un procès. L'utilisation d'un bref à des fins de témoignage convaincant est originaire des cours ecclésiastiques de l'Église pendant le moyen Moyen Âge, en particulier en Angleterre.
Qu'est-ce que l'assignation Duces tecum se traduit par?
Une assignation Duces tecum est un type d'assignation qui oblige le témoin à produire un document ou des documents pertinents pour une procédure. Du latin Duces tecum, ce qui signifie "vous amènez avec vous". Voir, e.g., États-Unis V. Nixon, 418 U.S. 683 (1974).
