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Définition de «non obscur» malgré le fait; Malgré (une loi, une décision, etc.)
- Quelle est la signification de la clause non obscur en droit?
- Que signifie non l'obstacle à Veredicto?
Quelle est la signification de la clause non obscur en droit?
Une clause non obstante est ajoutée à une disposition afin de maintenir son exécution sur une autre disposition qui lui est contradictoire. Cette clause est utilisée pour clarifier l'intention de la législature dans les cas où deux dispositions semblent contradictoires.
Que signifie non l'obstacle à Veredicto?
NOV est l'acronyme de la phrase latine non obscurcie veredicto, qui se traduit directement par «malgré le verdict.»Nov ou non obscurt veredicto est généralement utilisé dans le contexte de Jnov (jugement non obscurci ...
