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Que sont les termes injonctives?
Définition: Une injonction est une ordonnance du tribunal obligeant une personne à faire ou à cesser de faire une action spécifique. Il existe trois types d'injonctions: des injonctions permanentes, des ordonnances d'interdiction temporaires et des injonctions préliminaires. Les ordres de recyclage temporaires (TRO) et les injonctions préliminaires sont de nature équitable.
Quels sont les deux types d'injonctions les plus courants?
Les trois principaux cas d'une injonction sont. Les ordonnances de cesser et de s'abstenir sont un type d'injonction courant qui exige un individu ou une entité pour arrêter une activité.
